Question de : M. Georges Tron
Essonne (9^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Georges Tron appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le décret du 21 juin 1996 relatif au recrutement de conjoints de fonctionnaires des services actifs de la police nationale dont le décès est imputable au service. A cet égard, il lui expose la situation des agents des douanes qui ont vu, ces dernières années, une nette recrudescence de la violence lors de contrôles ou d'interpellations, et nombreux sont ceux qui décèdent à la suite d'agressions au cours de leurs missions. Or le décret précité permet au conjoint d'un fonctionnaire des services actifs décédé d'être recruté, sous certaines conditions, dans le corps des agents ou adjoints administratifs de la police nationale. Les douaniers, tout comme les policiers, sont de plus en plus confrontés à la violence. Aussi, il semblerait équitable de prendre des mesures identiques à celles prévues pour les policiers, afin de permettre au conjoint d'un douanier tué en service de subvenir aux besoins de sa famille. En conséquence, il lui demande d'envisager l'extension du décret du 21 juin 1996 aux agents des douanes.