Question de : M. Pierre Morange
Yvelines (6^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Pierre Morange appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les inquiétudes des mutuelles d'aide aux personnes handicapées mentales quant à l'application de la loi sur les 35 heures. Ces mutuelles ont pour vocation d'aider les personnes handicapées sous toutes formes et ont le souci quotidien d'améliorer la qualité de leurs prestations. C'est dans cet esprit que la mutuelle « Vivre ensemble » a signé un accord collectif d'entreprise relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail, le 23 décembre dernier. En effet, le préambule de cet accord affirme que la réduction du temps de travail a pour objectif « de maintenir le niveau de prestations rendues aux usagers de ces établissements ». Cependant, cet accord s'insère dans le cadre juridique très strict découlant de la loi sur les 35 heures. L'allègement des horaires équivaut à la suppression de cinq emplois qui ne seront que partiellement compensés par trois recrutements. Le temps consacré aux personnes handicapées demeure ainsi réduit et l'encadrement déjà insuffisant (car limité pour des raisons budgétaires) s'en trouve dès lors diminué. Il lui demande donc si elle envisage de prendre des mesures afin de permettre aux personnels de ces centres d'assurer leur mission dans les meilleurs conditions.