Question écrite n° 42630 :
ARPE

11e Législature

Question de : M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Dominique Paillé attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les dispositions portant prorogation de la convention de l'UNEDIC du 1er janvier 1997 relative à l'introduction de l'ARPE. Celle-ci a été reconduite pour une durée provisoire, jusqu'au 1er juillet 2000 par les partenaires sociaux. Cette reconduction s'est faite en l'état, sans aucune modification. Des négociations doivent maintenant être engagées pour envisager sa prolongation au-delà du 30 juin prochain. Nul doute que ce dispositif est utile. Son bilan est relativement positif. Il permet aux entreprises de renouveler leur pyramide des âges et aux jeunes de trouver plus facilement un emploi (61 % des personnes recrutées ont moins de 30 ans). Les salariés qui exercent des travaux pénibles y trouvent également un intérêt certain. Aussi, lui demande-t-il de lui indiquer sa position et si elle entend encourager d'une manière quelconque les discussions entre les partenaires sociaux sur ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Dominique Paillé

Type de question : Question écrite

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 6 mars 2000
Réponse publiée le 3 septembre 2001

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