vols
Question de :
M. Serge Poignant
Loire-Atlantique (10e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Serge Poignant attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les vols de plus en plus nombreux de scooters. Il existe, à l'initiative des compagnies d'assurances, un centre serveur centralisant les informations sur les véhicules volés, il n'en va pas de même pour les scooters, les seuls centres existants ayant été créés à l'initiative de constructeurs. Il lui demande en conséquence, compte tenu de la fréquence des vols de scooters, s'il ne serait pas opportun de rendre obligatoire la création d'un centre serveur central sur le modèle de celui existant pour les automobiles.
Auteur : M. Serge Poignant
Type de question : Question écrite
Rubrique : Automobiles et cycles
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 6 mars 2000
Réponse publiée le 3 juillet 2000