TOM : Wallis-et-Futuna
Question de :
M. Victor Brial
Wallis-et-Futuna (1re circonscription) - Rassemblement pour la République
L'élargissement de l'éventail des revenus rend indispensable la diversification de la gamme des aides au logement outre-mer. C'est pourquoi le Gouvernement a étendu à Mayotte le dispositif du prêt à taux zéro par l'ordonnance n° 98-520 du 24 juin 1998. En dépit des besoins similaires qui ont émergé à Wallis-et-Futuna, aucun système d'aide à l'accession à la propriété au profit des ménages à revenu intermédiaire n'y a pour l'instant été mis en place. Conscient toutefois de la nécessité d'améliorer le système actuel des aides au logement dans ce territoire, M. le secrétaire d'Etat à l'outre-mer s'est déclaré favorable à une action en ce sens au mois de juillet 1999, M. Victor Brial qui n'a depuis cette date été saisi d'aucune proposition concrète souhaiterait savoir quel est l'état d'avancement de ce dossier.
Réponse publiée le 29 mai 2000
L'honorable parlementaire attire l'attention du secrétaire d'Etat à l'outre-mer sur le système d'aide au logement existant à Wallis-et-Futuna et s'interroge sur l'état d'avancement de la mise en place d'un dispositif de prêts à taux zéro sur ce territoire. Si la nécessité pour Wallis-et-Futuna de disposer d'une aide à l'accession à la propriété pour les ménages à revenus intermédiaires ne semble pas contestable, il faut convenir que l'extension du dispositif du prêt à taux zéro ne paraît pas possible pour des raisons techniques (faible volume de prêts, difficultés d'application de la réglementation correspondante telle que la primo-accession, etc.). Le secrétariat d'Etat à l'outre-mer est cependant tout à fait favorable à la mise en place d'un système d'aide à l'accession intermédiaire à Wallis-et-Futuna. Il conviendra aux acteurs locaux de définir les modalités de ce système de manière à répondre le mieux possible aux besoins des ménages de Wallis-et-Futuna.
Auteur : M. Victor Brial
Type de question : Question écrite
Rubrique : Outre-mer
Ministère interrogé : outre-mer
Ministère répondant : outre-mer
Dates :
Question publiée le 6 mars 2000
Réponse publiée le 29 mai 2000