service national
Question de :
M. François Hollande
Corrèze (1re circonscription) - Socialiste
M. François Hollande appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur le calendrier qui mènera à la fin de la conscription militaire. La loi du 28 octobre 1997 portant réforme du service national organise la phase de transition vers l'armée professionnelle qui s'achèvera en 2002. Il souhaiterait avoir des précisions sur cette phase de transition, et notamment savoir quand aura lieu l'incorporation du dernier contingent, quelle sera la situation militaire, à ce moment-là, des jeunes gens qui seront sursitaires, à quelle date exacte n'y aura-t-il plus aucun appelé dans les casernes et dans quelles conditions et pour quelle durée les actuels reports d'incorporation pour cause de contrat de travail arrivant à échéance avant la fin de la conscription, seront-ils prolongés.
Auteur : M. François Hollande
Type de question : Question écrite
Rubrique : Défense
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 6 mars 2000
Réponse publiée le 3 juillet 2000