Question écrite n° 42659 :
montant des pensions

11e Législature
Question signalée le 22 mai 2000

Question de : M. Jean-Pierre Balligand
Aisne (3e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Pierre Balligand appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des assistantes maternelles qui se voient confier des enfants par la DDASS. En effet, cette catégorie de personnel ne bénéficie pas des mêmes avantages que les salariés, notamment en ce qui concerne leur rémunération, qui ne porte que sur une faible partie de leur temps réel de travail et leur retraite. A titre d'exemple, il lui cite le cas d'une assistante maternelle de la DDASS qui, après avoir travaillé vingt années et après avoir élevé quatre enfants, vient de se voir attribuer, à l'âge de soixante ans, une pension de retraite mensuelle de 1 013,53 francs, dans la mesure où le salaire forfaitaire mensuel pris en compte dans son cas ne s'élève qu'à 300 francs. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures peuvent être mises en oeuvre, visant à améliorer la situation des assistantes maternelles de la DDASS.

Données clés

Auteur : M. Jean-Pierre Balligand

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : généralités

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 22 mai 2000

Dates :
Question publiée le 6 mars 2000
Réponse publiée le 29 mai 2000

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