Réponse publiée le 5 janvier 1998

Il est précisé à l'honorable parlementaire que les subventions allouées par le ministère de l'emploi et de la solidarité en matière de lutte contre le sida ont les mêmes finalités et les mêmes modalités de détermination, de versement et de contrôle de leur emploi que les subventions versées dans l'ensemble du secteur sanitaire et social. Elles sont destinées à faire participer l'Etat, après instruction administrative et financière des projets, à des actions de prévention ou de prise en charge qui correspondent aux orientations prioritaires définies par les pouvoirs publics. Celles-ci sont inscrites dans des conventions entre l'Etat et les organismes publics ou privés contractants. Ces conventions prévoient de manière précise les engagements de ces derniers, notamment en ce qui concerne la réalisation des actions prévues. Les organismes contractants peuvent avoir une compétence générale en santé publique ou en action sociale, ou spécifique à la lutte contre le sida. La nécessité de lutter efficacement contre le sida, ce dont l'Etat est responsable, exige de recourir à des moyens de prévention adaptés aux personnes auxquelles ces messages s'adressent pour que les messages de prévention soient entendus et mis en oeuvre. Il est également précisé que la plupart des subventions accordées le sont au plan local, par décision du préfet sur proposition de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales. Les actions ainsi soutenues ont trait à l'information, à la prévention de l'infection par le VIH/SIDA, à la formation, au dépistage, à la prise en charge extra hospitalière (logement, aide à domicile, soutien psychologique). Que ces conventions soient passées avec des associations ou avec des organismes de prévention générale, leur objectif exclusif est la lutte contre la contamination virale. Les contractants s'engagent précisément en ce sens et fournissent régulièrement un compte rendu de leur action. A la fin de la mise en oeuvre de l'action de prévention pour laquelle ils ont obtenu le concours financier de l'Etat, ils fournissent un compte d'emploi des crédits publics reçus. Outre les vérifications qu'assurent les services de contrôle des directions départementales des affaires sanitaires et sociales, ces organismes sont soumis au contrôle de la Cour des comptes. En ce qui concerne les campagnes de communication engagées par l'Etat par l'intermédiaire du comité français d'éducation pour la santé elles font l'objet, comme il se doit, d'études pour évaluer leur impact eu égard aux objectifs recherchés.