Question de : M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des buralistes qui prévoient un grand rassemblement national afin de sensibiliser les pouvoirs publics à leurs difficultés. Leur principale revendication porte sur leur rémunération, dont le rapport Recours a montré qu'elle était particulièrement faible au regard des autres pays européens. De surcroît, elle tend à diminuer sous l'effet conjugué de la remise en cause de certaines charges d'emploi (timbres fiscaux correspondant aux cartes d'identité et aux permis de conduire...) et de l'augmentation des frais de fonctionnement. Certains débitants ont en particulier vu leur taxe professionnelle augmenter fortement depuis trois ans, en raison de la nouvelle base de calcul qui leur a été appliquée du fait que leur chiffre d'affaires issu des ventes de timbres et de tabac prenait une part majoritaire dans leurs bénéfices. Cette situation menace l'existence de certains bureaux de tabac alors même qu'ils jouent un rôle irremplaçable dans la vie de la cité. Il souhaiterait donc savoir si le Gouvernement prévoit de revaloriser la remise brute sur le tabac pour la porter de 8 % à 10 % et s'il envisage de corriger les effets pervers liés aux modalités de calcul de la taxe professionnelle.