politique du sport
Question de :
M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur les inquiétudes des établissements touristiques à l'égard du projet de loi relatif à l'organisation et à la promotion des activités sportives. Les responsables de ces établissements font valoir que les activités sportives qu'ils proposent ne sont pas de même nature que celles dispensées par les clubs sportifs, dans la mesure où elles sont plus orientées vers les loisirs que vers la compétition. Ils souhaitent en conséquence que les activités sportives proposées dans leurs établissements soient exclues du champ d'application de la loi pour ce qui concerne en particulier les conditions de diplômes exigées des animateurs sportifs. Il souhaiterait connaître son point de vue à cet égard.
Auteur : M. Jean-Claude Lenoir
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sports
Ministère interrogé : jeunesse et sports
Ministère répondant : jeunesse et sports
Dates :
Question publiée le 6 mars 2000
Réponse publiée le 19 juin 2000