Question de : M. Damien Alary
Gard (5^e circonscription) - Socialiste

M. Damien Alary attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les craintes pesant sur l'indépendance et sur la pérennité du régime d'assurance maladie des professions indépendantes. Une éventuelle réorganisation du régime AMPI pourrait avoir pour conséquence la disparition des caisses maladies régionales et des organismes conventionnés. En effet, la suppression d'une partie de l'activité des organismes conventionnés, celle liée aux opérations de recouvrement amiable et contentieux, au moment où la partie relative aux prestations est en sensible régression, pose des inquiétudes. Par ailleurs, la suppression d'une partie importante de l'activité des caisses maladie régionales, celle relative à l'affiliation et au calcul des cotisations, rendrait impossible toute nouvelle répartition des attributions actuelles entre les divers organismes régionaux du régime AMPI. L'opposition à tout projet visant à remettre en cause l'organisation existante du régime AMPI s'est d'ailleurs manifestée par le vote de la motion présentée au conseil d'administration de la CANAM, le 1er décembre 1999, et par le vote de motions de même nature dans la quasi-totalité des conseils d'administration des CMR. Cette opposition s'appuie d'une part sur la qualité reconnue du service rendu par les organismes conventionnés, comme sur la bonne maîtrise de leurs coûts de gestion, et d'autre part, sur le refus de la remise en cause du principe de liberté de choix par les assurés de l'organisme gestionnaire de leur régime d'assurance maladie, principe inscrit dans la loi de 1996. Les conseils d'administration des caisse maladie régionales, toutefois favorables à la simplification des démarches administratives des assurés et à l'amélioration du fonctionnement actuel du régime AMPI, souhaiterait être pleinement associés aux études. En conséquence, il lui demande quelles sont ses intentions en la matière.