travailleurs de la mine
Question de :
M. Didier Mathus
Saône-et-Loire (4e circonscription) - Socialiste
M. Didier Mathus attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur les incertitudes des mineurs relatives à leur statut. En effet, différentes organisations syndicales s'interrogent sur la nature juridique du statut de mineur après la disparition de Charbonnages de France. En effet, de nombreuses dispositions de ce statut n'existent que sous la forme d'un lien contractuel entre Charbonnages de France et ses salariés ou retraités. Il lui demande donc quelles mesures il entend mettre en oeuvre pour pérenniser, à terme, le statut du mineur.
Auteur : M. Didier Mathus
Type de question : Question écrite
Rubrique : Mines et carrières
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : industrie
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 22 mai 2000
Dates :
Question publiée le 6 mars 2000
Réponse publiée le 29 mai 2000