ordre professionnel
Question de :
M. Jean-Marie Morisset
Deux-Sèvres (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Jean-Marie Morisset appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'attente des masseurs-kinésithérapeutes de l'organisation des prochaines élections aux conseils départementaux et régionaux de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes d'une part et d'autre part au Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes. La date de ces élections doit être fixée par arrêté ministériel et le Conseil d'Etat a prescrit au Gouvernement de procéder à la fixation de celle-ci dans les meilleurs délais. Par ailleurs, la mise en place des organes juridictionnels : les sections sociales régionales et la section sociale nationale du conseil de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes doit être également organisée. Il lui demande de lui indiquer ses intentions dans ce domaine.
Auteur : M. Jean-Marie Morisset
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions de santé
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 6 mars 2000
Réponse publiée le 22 mai 2000