retraites complémentaires
Question de :
M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Jean-Claude Lenoir appelle à nouveau l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des préretraités dont la retraite complémentaire se trouve amputée du fait que, contrairement aux engagements pris en 1984, l'Etat a omis de prendre en charge les cotisations relatives aux périodes de chômage pendant lesquelles ils ont été indemnisés au titre du FNE. En réponse à une précédente question écrite, elle lui a indiqué que les négociations se poursuivaient sur ce dossier. Il souhaiterait donc savoir si ces négociations ont abouti et à quelle date les préretraités lésés par cette situation peuvent espérer percevoir leur retraite complémentaire à taux plein.
Auteur : M. Jean-Claude Lenoir
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 6 mars 2000
Réponse publiée le 24 avril 2000