Question de : M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des professeurs des disciplines artistiques. Ces derniers effectuent un nombre d'heures de cours plus élevé que leurs autres collègues, dont l'horaire est limité à 18 heures pour les professeurs certifiés et 15 heures pour les professeurs agrégés. L'administration justifie cette différence par le fait que les professeurs des disciplines artistiques ont une charge de travail moins importante, en raison du travail en groupes et de l'absence de copies à corriger. Ces arguments étaient sans doute fondés en 1950, lorsqu'ont été signés les deux décrets qui régissent la situation des enseignants concernés. Toutefois, les contenus, les objectifs et les conditions d'enseignement des disciplines artistiques ont profondément évolué depuis. La loi Haby, en particulier, a supprimé les dédoublements de classes. Les enseignements artistiques sont désormais reconnus comme indispensables dans la formation et les intéressés font valoir qu'ils demandent un temps de préparation aussi important que pour d'autres matières. C'est la raison pour laquelle les professeurs des disciplines artistiques souhaitent obtenir un statut et un service analogues à ceux de leurs collègues qui enseignent d'autres disciplines. Il souhaiterait savoir quelle suite le Gouvernement envisage de donner à ce dossier.