ordre professionnel
Question de :
M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur le retard pris dans l'application de la loi du 4 février 1995 qui prévoit la création de l'ordre national des pédicures-podologues. Il souhaiterait savoir à quelles dates seront organisées les premières élections aux conseils départementaux et régionaux de l'ordre, ainsi que l'élection au conseil national.
Auteur : M. Jean-Claude Lenoir
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions de santé
Ministère interrogé : santé et action sociale
Ministère répondant : santé et handicapés
Dates :
Question publiée le 6 mars 2000
Réponse publiée le 24 avril 2000