Question de : M. Maxime Gremetz
Somme (1^re circonscription) - Communiste

M. Maxime Gremetz alerte Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les menaces qui pèsent sur l'indépendance, le maintien, la pérennité du régime d'assurance maladie des professions indépendantes. Il lui indique que deux organismes (CANCAVA et ORGANIC) ont diffusé une plaquette prônant le « recouvrement intégral », ce qui signifie la disparition de 174 organismes conventionnés assureurs et mutualistes qui gèrent le régime d'assurance maladie des professions indépendantes, soit près de 3 300 emplois, la suppression de 40 % des effectifs des caisses maladies régionales soit 560 emplois, sans compter les centaines d'agents affectés dans les URSSAF au recouvrement des cotisations personnelles d'allocations familiales et de la CSG des travailleurs indépendants. Il lui demande de bien vouloir intervenir pour ne pas mettre en oeuvre ces projets et d'assurer la pérennité du régime d'assurance maladie des professions indépendantes inscrites dans la loi du 12 juillet 1966 modifiée.