Question de : M. Philippe de Villiers
Vendée (4^e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe

M. Philippe de Villiers appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés rencontrées par les assistantes maternelles, en particulier de celles relevant de l'aide sociale à l'enfance, qui ne peuvent bénéficier que d'une très faible retraite en raison de la réglementation en vigueur jusqu'à 1990, qui imposait de calculer les cotisations de retraite sur une assiette inférieure au salaire réel. Les intéressées qui, après une longue carrière où elles ont joué le rôle de famille d'accueil d'enfants, souvent en difficulté, et ont fait preuve d'un extrême dévouement, ne comprennent pas pourquoi leurs droits à pension de retraite, pour les périodes d'activité antérieures à 1991, sont réduites et s'estiment victimes d'une injustice. Il souhaiterait donc savoir quelles sont les initiatives qu'elle entend prendre pour concrétiser la reconnaissance sociale que demandent les assistantes maternelles, en particulier celles qui relèvent de l'aide sociale à l'enfance, et améliorer les conditions de calcul de leur retraite, par exemple en autorisant la validation, la revalorisation ou le rachat des périodes d'activités antérieures à 1991.