dégâts des animaux
Question de :
M. Jean-Michel Ferrand
Vaucluse (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Michel Ferrand attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au logement sur la réglementation en vigueur concernant la protection des logements contre les termites. De nombreux propriétaires de logements, contraints d'envisager des mesures coûteuses de protection contre les termites, s'interrogent sur le contenu de la réglementation en vigueur, sur la conduite à tenir, et sur l'existence éventuelle d'aides financières. Il lui demande, par conséquent, de lui apporter toutes précisions utiles à ce sujet.
Auteur : M. Jean-Michel Ferrand
Type de question : Question écrite
Rubrique : Animaux
Ministère interrogé : logement
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 6 mars 2000
Réponse publiée le 5 juin 2000