enseignants
Question de :
M. Didier Julia
Seine-et-Marne (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Didier Julia appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les dispositions du Bulletin officiel du 6 janvier 2000 relatives aux mutations des couples d'enseignants en poste dans le même département et qui souhaitent changer d'académie. La suppression des bonifications familiales pour les demandes simultanées de conjoints non séparés laisse peu d'espoir à de très nombreux enseignants de pouvoir rejoindre leurs famille et département d'origine. Ces nouvelles dispositions ont un caractère particulièrement injuste pour les personnels concernés. Aussi il lui demande s'il compte rétablir les bonifications familiales pour les mutations simultanées des personnels exerçant leur métier dans le même département dans un souci d'égalité de traitement.
Auteur : M. Didier Julia
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 6 mars 2000
Réponse publiée le 10 juillet 2000