Question de : M. Alain Marleix
Cantal (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Alain Marleix appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur les modalités d'intervention du FISAC. En effet, une circulaire en date du 21 juin 1999 énonce que le FISAC ne peut être mobilisé au titre d'une opération donnant lieu par ailleurs à un financement du secrétariat d'Etat aux PME, au commerce et à l'artisanat, dans le cadre d'un contrat de plan Etat-région, ou d'une aide du conseil régional. Par ailleurs, il a été également procédé à l'annulation de la possibilité de prise en charge à 50 % sur 3 ans du différentiel de loyer. Ces dispositions remettraient en cause l'équilibre financier des opérations destinées et réalisées par de petites communes rurales déjà bien fragilisées. En conséquence, il lui demande ce qu'elle entend mettre en oeuvre afin de remédier à cette situation, et ce qu'elle compte faire en faveur des nombreux projets de « multiples ruraux », seul moyen d'éviter une désertification commerciale irrémédiable dans de nombreux secteurs ruraux.