Réponse publiée le 22 mai 2000

L'un des objectifs de la circulaire du 21 juin 1999, en regroupant toutes les opérations en zone rurale dans une même catégorie, consistait à recentrer l'action du Fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce (FISAC), jusqu'ici éclatée en plusieurs types d'opérations, pour favoriser l'émergence d'actions permettant, non plus seulement le maintien des commerces et entreprises artisanales en zone rurale, mais leur développement et leur modernisation. En effet, le secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation souhaite faire intervenir le FISAC, prioritairement, dans le cadre d'opérations collectives et coordonnées, comme un outil d'accompagnement au financement d'actions qui bénéficient, par ailleurs, d'un engagement financier des collectivités territoriales et des autres partenaires locaux. Son objectif est d'avoir un effet de levier mobilisateur pour promouvoir des actions structurantes et novatrices. C'est dans ce but qu'il a été décidé d'autonomiser ses interventions et de les spécialiser en zone rurale sur l'aide aux investissements. Les crédits des contrats de plan Etat-région peuvent, pour leur part, être mobilisés sur d'autres types d'actions telles que les opérations de restructuration du commerce et de l'artisanat (ORAC) ou les actions de transmission et de reprise de l'artisanat et du commerce (ATRAC) qui associent, le cas échéant, des subventions de fonctionnement et d'investissement en faveur de particuliers. Si le secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation ne souhaite pas engager, sur une même opération, ses crédits budgétaires déconcentrés et ses crédits FISAC, rien n'interdit en revanche que le FISAC participe au financement d'une opération où les crédits du conseil régional, non inscrits dans le cadre du contrat de plan Etat-région, sont également mobilisés. La mise en oeuvre de ce nouveau dispositif d'intervention doit permettre d'amorcer une nouvelle dynamique en faveur du commerce et de l'artisanat rural, en partenariat avec les collectivités locales. Le FISAC s'affirme, au cours des ans, comme le principal partenaire des collectivités locales rurales désireuses de se développer en favorisant le maintien ou le développement, sur leur territoire, de petites entreprises commerciales ou artisanales. En 1999, il a ainsi financé, sur l'ensemble du territoire, 376 opérations rurales (dont 14 opérations individuelles rurales dans le département du Cantal) pour un montant total de près de 67 millions de francs. Pour cette année, l'attractivité du FISAC ne se dément pas, le nombre de dossiers soumis à l'avis de la commission nationale, lors de sa première réunion du 3 février 2000, s'étant élevé à 283 dont 135 dossiers ruraux, 238 dossiers dont 127 ruraux étant programmés pour la deuxième réunion du 27 avril 2000 et le nombre de dossier en cours ne cessant de croître. Cette situation témoigne indubitablement de l'adaptation du dispositif nouveau, mis en place le 21 juin 1999, aux attentes des communes rurales, par le soutien qu'il leur apporte dans les actions en faveur du petit commerce et de l'artisanat en milieu rural.