montant des pensions
Question de :
M. Maxime Gremetz
Somme (1re circonscription) - Communiste
M. Maxime Gremetz interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des professeurs d'enseignement technique, PLP1. Il estime que, compte tenu du fait que tous les PLP1 actifs sont maintenant intégrés au second grade, de part l'instruction ministérielle du 31 mars 1999, se pose aujourd'hui la question de l'urgence de la sortie d'un décret, d'assimilation des retraites également au second grade, en vertu de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires. Il souhaiterait connaître son sentiment sur l'appréciation qu'il formule ci-dessus.
Auteur : M. Maxime Gremetz
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 6 mars 2000
Réponse publiée le 10 juillet 2000