budget : services extérieurs
Question de :
M. Serge Poignant
Loire-Atlantique (10e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Serge Poignant attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'inquiétude suscitée par les propositions de réorganisation de l'administration fiscale avancées dans le cadre de la mission 2003. Face aux menaces de fermeture pesant sur les perceptions, notamment celles implantées en milieu rural et de petite taille, et sur la concentration en milieu urbain de la gestion de l'impôt, il lui rappelle le rôle déterminant en matière de service de proximité rendu à la population par les percepteurs et leurs collaborateurs. Il lui demande quelles garanties le Gouvernement est en mesure d'apporter concernant le maintien d'un réseau de trésoreries à la fois interlocuteur des collectivités locales et des contribuables, ceci afin de répondre au maintien d'un service public en milieu rural, élément essentiel de tout aménagement du territoire.
Auteur : M. Serge Poignant
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 6 mars 2000
Réponse publiée le 21 août 2000