Question de : M. Jean-Michel Ferrand
Vaucluse (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Michel Ferrand attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences, notamment dans le département de Vaucluse, du projet de restructuration des administrations des finances, dit « mission 2003 ». Ce projet instaure une administration fiscale unique : hôtel des impôts des particuliers, hôtel des impôts des entreprises, centres d'appels téléphoniques, centres d'encaissement. Il programme, en outre, l'abandon de la collecte et de la gestion de l'épargne, au plus tard le 31 décembre 2001. Au motif de simplification fiscale pour l'usager, et de modernisation des services, le réseau du Trésor public serait démantelé, et des milliers d'emplois seraient supprimés, par la concentration, sur quelques unités de travail, dans chaque département, du recouvrement de l'impôt, avec centralisation, au plan national, sur deux ou trois sites seulement, de l'encaissement amiable. Outre le fait que la concentration de ces missions ne sera pas synonyme de simplification, la suppression du réseau des perceptions privera les usagers d'interlocuteurs de proximité. Dans le département de Vaucluse, une dizaine de trésoreries de proximité et de pleines compétences, comprenant 6 agents et moins, seraients condamnées. Ce résultat aboutirait à un recul du service public, et à la suppression de nombreux emplois. C'est la raison pour laquelle il lui demande quelles mesures il entend prendre afin de faire prévaloir, pour moderniser le service public des finances, la concertation avec les élus locaux, les usagers et les personnels des finances.