Question de : M. Yves Deniaud
Orne (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Yves Deniaud attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le projet de recouvrement intégré de l'ensemble des cotisations des artisans et commerçants. Il tend à réduire les formalités administratives en instaurant un interlocuteur unique pour le recouvrement des cotisations vieillesse, de la CSG, de la CDRS, et des allocations familiales. Une telle simplification, qui vise à améliorer la compétitivité des entreprises ainsi que leurs relations avec les organismes sociaux, répond à une forte attente de ces branches d'activités. A l'issue des concertations de l'année 1999, deux projets ont été retenus, celui des URSSAF et celui présenté en commun par les assurances vieillesse des artisans (AVA) et la caisse de retraite des artisans et des commerçants (ORGANIC). Ce dernier projet confie le recouvrement des cotisations au réseau AVA-ORGANIC, interlocuteur de proximité qui a une pratique ancienne de ses cotisants artisans et commerçants et qui a déjà fait la preuve de son efficacité. Aussi, il lui demande si elle envisage de donner une suite favorable à ce projet.