Question de : M. Yves Deniaud
Orne (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Yves Deniaud appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'évolution du dossier concernant la fixation des heures légales d'été et d'hiver. En effet, le Gouvernement français a fait part de son souhait en 1997 de voir abandonner le système du changement d'heure. La Commission et le Conseil européen s'y sont opposés, en faisant barrage aux amendements du Parlement européen, favorable de son côté à la subsidiarité. La France a néanmoins obtenu une décision en faveur d'une étude européenne sur les différents aspects de la question, y compris institutionnels. Cependant, le rapport d'experts présenté à la direction générale des transports en juin 1999 passe très rapidement sur ce sujet et n'explique pas pourquoi la France s'est vu interdire l'abandon des changements d'heure en 1996/1997. Il souhaite donc connaître la position du Gouvernement sur le contenu de cette étude. Il souhaite également savoir quelles mesures il entend prendre pour faire évoluer la question des changements d'heure.