mer et littoral
Question de :
M. Louis Guédon
Vendée (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Louis Guédon appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le stockage des déchets provenant des catastrophes pétrolières qui on frappé le littoral français ces dernières années. Il souhaite savoir si elle entend diligenter une enquête afin de vérifier l'existence de zones de stockage dites « sauvages », parce que soustraites à tout contrôle administratif. En outre, il lui demande d'informer la représentation nationale sur les mesures arrêtées par ses services afin d'éviter toute pollution par le sol suite au stockage du fioul de l'Erika.
Auteur : M. Louis Guédon
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 6 mars 2000
Réponse publiée le 8 mai 2000