employés de notaires : caisses
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Christian Estrosi attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation difficile de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN), qui se trouve en situation de sous-effectif permanent. En effet, la multiplication des dossiers, passant de 1 421 855 en 1992 à 1 894 012 en 1998, constitue une surcharge de travail impossible à assumer par le personnel, entraînant des retards considérables dans le règlement des prestations. Face à cette situation, les représentants des ministères de tutelle s'opposent pourtant à la création de postes. Il lui demande quelles solutions le Gouvernement entend privilégier face à ce problème.
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 6 mars 2000
Réponse publiée le 7 août 2000