véhicules de collection
Question de :
M. René Rouquet
Val-de-Marne (9e circonscription) - Socialiste
M. René Rouquet attire l'attention de M. le ministre délégué chargé des affaires européennes sur le projet de directive européenne concernant les véhicules en fin de vie. Ce projet soulève une grande émotion parmi les collectionneurs de véhicules anciens pour lesquels rien n'est encore prévu. Ils craignent légitimement ne plus pouvoir s'investir dans leur activité favorite. Le projet existant soulève également le problème des musées et des professionnels de la pièce détachée ainsi que le secteur de l'emploi qui s'y rattache. Il lui demande en conséquence de bien vouloir veiller à ce que les véhicules de collection bénéficient de mesures adaptées permettant de préserver à la fois l'activité des collectionneurs, l'emploi des professionnels et l'existence de notre patrimoine automobile.
Réponse publiée le 3 avril 2000
L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre délégué chargé des affaires européennes sur le patrimoine constitué par les voitures anciennes de collection et le savoir-faire des artisans qui les restaurent. S'agissant du projet de directive en cours d'adoption sur les véhicules « en fin de vie » ou « hors d'usage », il concerne les véhicules dépourvus de toute valeur marchande - ce qui n'est pas le cas des voitures anciennes de collection - et a pour objectif de réduire au maximum les déchets provenant des véhicules hors d'usage et de minimiser les incidences néfastes sur l'environnement. Au demeurant, dans un souci de clarté qui répond à la préoccupation exprimée par l'honorable parlementaire, des amendements ont été adoptés par le Parlement européen. Ces amendements précisent notamment que les « véhicules historiques ou véhicules à valeur de collection n'entrent pas dans le cadre de la définition des déchets au sens de la directive 75/442/CEE et ne sont donc pas concernés par cette directive »
Auteur : M. René Rouquet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Automobiles et cycles
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Dates :
Question publiée le 6 mars 2000
Réponse publiée le 3 avril 2000