statistiques
Question de :
M. Jean-Marie Demange
Moselle (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Marie Demange souhaite que M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie lui indique le nombre de foyers fiscaux qui, lors des déclarations de revenu en 1999, correspondaient à un couple dont l'un des époux est étudiant dans l'enseignement supérieur. Il aimerait aussi qu'il lui indique le nombre de ceux qui ont dû s'acquitter de l'impôt sur le revenu et le montant de cette recette fiscale.
Auteur : M. Jean-Marie Demange
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 6 mars 2000
Réponse publiée le 22 mai 2000