quotient familial
Question de :
M. Jean-Marie Demange
Moselle (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Marie Demange souhaite que M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie lui indique le nombre de foyers fiscaux qui en 1999 ont déclaré avoir un ou plusieurs enfants à charge étudiant dans l'enseignement supérieur.
Auteur : M. Jean-Marie Demange
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 6 mars 2000
Réponse publiée le 29 mai 2000