Question de : M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur le statut des cadres de la fonction publique territoriale. Un grand nombre de collectivités accueillent des lauréats de concours sur liste d'aptitude, cadres stagiaires devant suivre une formation sur douze mois avant de pouvoir être titularisés. Beaucoup de ces cadres, une fois leur titularisation acquise, quittent immédiatement leur collectivité d'accueil pour rejoindre une autre collectivité, plus attractive ou située dans leur région d'origine. Ceci cause un préjudice important aux collectivités qui ont financé, en l'absence de toute garantie de maintien du stagiaire, le coût de la formation, l'absence du cadre et les difficultés de fonctionnement des services. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser si le Gouvernement envisage une adaptation du statut des cadres de la fonction publique territoriale imposant l'obligation de servir durant plusieurs années la collectivité qui a procédé au recrutement et à la formation d'un cadre stagiaire.