Réponse publiée le 7 mai 2001

Le minimum vieillesse a été revalorisé de 2,2 % à compter du 1er janvier 2001, soit un taux supérieur à l'évolution prévisionnelle en moyenne annuelle des prix à la consommation des ménages (hors tabac) pour l'année 2001. Le minimum vieillesse et l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ont été ainsi portés à 3 654,50 francs par mois au 1er janvier 2001. Le RMI a lui aussi bénéficié d'une revalorisation de 2,2 % au 1er janvier 2001 soit une augmentation supérieure à celle imposée par la loi qui pose seulement l'obligation de revaloriser le RMI conformément à l'évolution des prix à la consommation. En outre, une allocation forfaitaire a été exceptionnellement accordée à la fin de l'année 2000 aux bénéficiaires de RMI ayant un droit à prestation ouvert au titre du mois de novembre 2000 ou, à défaut, de décembre 2000. Depuis le 1er janvier 2000, l'âge limite pour le droit au complément familial - prestation versée, sous condition de ressources, aux familles ayant au moins trois enfants à charge - et aux aides au logement, a été porté à vingt et un ans pour les enfants atteignant leur vingtième anniversaire à compter de cette date. S'agissant des étudiants, le Gouvernement a lancé un « plan social étudiant » dont l'objectif est de parvenir, par le relèvement progressif des plafonds de ressources commandant l'accès aux bourses, à augmenter le pourcentage des étudiants boursiers. Ce plan prévoit la création d'une bourse à taux « zéro » qui permettra aux étudiants, dont les revenus familiaux sont de très peu supérieurs au barème des bourses, d'être dispensés des droits d'inscription à l'université et de cotisations de sécurité sociale. D'une façon générale, il n'est pas dans les intentions du Gouvernement de mettre en place pour les jeunes de dix-huit à vingt-cinq ans une allocation spécifique qui aurait le caractère d'un nouveau minimum social mais de développer les dispositifs d'accompagnement aux jeunes adultes en matière de poursuite d'études, de formation professionnelle ou de recherche d'emploi. Lors de la conférence de la famille du 15 juin 2000, le Gouvernement a annoncé un plan en faveur des familles pour l'année 2001 représentant une dépense d'environ 10 milliards de francs. Les aides au logement sont réformées : les barèmes des différentes aides existant dans le secteur locatif sont fusionnés, ce qui représente une dépense de 6,5 milliards de francs. S'agissant de l'aide à la petite enfance, les mesures suivantes sont applicables à compter du 1er janvier 2001 : amélioration de l'aide versée aux familles pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée, mise en place pour les bénéficiaires de l'allocation parentale d'éducation (APE) d'un dispositif d'intéressement à la reprise d'activité en permettant le maintien de l'allocation parentale d'éducation pendant deux mois en cas de reprise d'activité intervenant entre le 18e mois et le 30e mois de l'enfant et enfin engagement de 3 milliards de francs afin que 70 000 enfants supplémentaires puissent être accueillis de façon collective ou individuelle. En outre, un congé spécifique pour enfant malade assorti d'une allocation de présence parental est institué.