taux
Question de :
M. Olivier de Chazeaux
Hauts-de-Seine (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Olivier de Chazeaux appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le taux de TVA appliqué aux jeux vidéo. Il lui demande de lui indiquer si les blocages relatifs à une baisse de ce taux au niveau européen sont insurmontables et si la France compte défendre la demande des éditeurs de logiciels de loisir de voir le taux de TVA abaissé à 5,5 %.
Auteur : M. Olivier de Chazeaux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 6 mars 2000
Réponse publiée le 24 juillet 2000