apprentissage et contrats de qualification
Question de :
M. Henri Cuq
Yvelines (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Henri Cuq se fondant sur la réponse à sa question écrite n° 25848 dans laquelle Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité affirme que l'identité totale de traitement entre les apprentis et les jeunes en contrat de qualification serait souhaitable, lui demande si elle envisage une réforme de la réglementation actuelle, ainsi que des conditions de prise en charge, par l'Etat, des cotisations sociales, afin que soit établie cette identité et, dans l'affirmative, de quelle manière et suivant quel calendrier elle entend procéder aux adaptations nécessaires.
Auteur : M. Henri Cuq
Type de question : Question écrite
Rubrique : Formation professionnelle
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 6 mars 2000
Réponse publiée le 5 novembre 2001