aménagement du territoire et environnement : services extérieurs
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Bruno Bourg-Broc demande à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement de bien vouloir lui indiquer pour chaque secrétariat général pour les affaires régionales combien de personnels leur sont rattachés au titre de l'assistance technique des fonds européens et de lui indiquer dans les mêmes ressorts combien sont rattachés à des collectivités locales.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 6 mars 2000