Réponse publiée le 8 mai 2000

La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au nombre d'établissements soumis à la directive « Seveso ». Ses services ont récemment publié une brochure qui recense les établissements relevant de la directive « Seveso 1 » (au total 371 établissements et 224 dits assimilés « Seveso » car relevant des exigences des servitudes d'utilité publique). La grande majorité de ces établissements est également visée par la directive « Seveso 2 » dont l'inventaire vient d'être entrepris par les directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE). Cette brochure fournit, en outre, des cartes nationales et régionales indiquant la localisation des établissements relevant de la directive « Seveso 1 ». Elle présente également un bilan des actions menées en matière de plans de secours et de maîtrise de l'urbanisation (porté à connaissance, modification de POS notamment). Cette brochure est disponible sur simple demande à son ministère (direction de la prévention des pollutions et des risques, service de l'environnement industriel).