malgré-nous
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur le fait que la fondation Entente franco-allemande a été créée pour indemniser les Alsaciens-Lorrains victimes de l'incorporation de force. Elle souhaiterait qu'il lui indique s'il ne pense pas qu'il conviendrait de publier un bilan détaillé des comptes de cette fondation depuis sa création et elle lui demande de lui indiquer quel en est, en l'état actuel des choses, le bilan global.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 6 mars 2000
Réponse publiée le 26 juin 2000