Question de : M. Jean-Marie Demange
Moselle (9^e circonscription) - Rassemblement pour la République

Du fait de l'homonymie, les services administratifs confondent parfois deux personnes ayant le même patronyme et le même prénom, voire parfois la même date de naissance. Ces erreurs sur la personne engendrent de nombreuses difficultés, telles que notamment non-paiement de prestations sociales, difficultés à obtenir une carte d'assurance maladie ou désagréments, pour ceux de nos concitoyens qui en sont victimes. Il lui fait observer qu'il est extrêmement difficile et long de démontrer à l'administration son erreur et que ces situations complètement absurdes sont révélatrices d'un dysfonctionnement dans notre système d'identification. En conséquence, M. Jean-Marie Demange appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur l'opportunité d'améliorer notre système d'identification. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour remédier, dans les meilleurs délais, à ces problèmes absurdes qui ont parfois des conséquences véritablement dramatiques.