Réponse publiée le 1er décembre 1997

L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre des affaires étrangères sur le rôle des associations dans la procédure d'indemnisation des titres d'emprunts russes. La commission de suivi de l'accord franco-russe du 26 novembre 1996, présidée par M. Jean-Claude Paye, est compétente pour proposer au Gouvernement, dans un premier temps, les modalités du recensement des porteurs de titres russes et personnes physiques et morales spoliées pendant la révolution russe ou à la suite des annexions de territoires entre 1939 et 1945. Dans un second temps, elle fera des propositions concernant l'évaluation des titres et des biens spoliés, et les modalités de l'indemnisation. Durant le mois de septembre, la commission a auditionné les représentants de l'ensemble des associations de porteurs d'emprunts et de personnes spoliées, qui ont ainsi pu faire entendre leur point de vue. Le Gouvernement attache en effet la plus grande importance à ce que les travaux de cette commission se déroulent dans la transparence. La commission doit présenter dès le début du mois de novembre ses propositions concernant ce recensement. Le Gouvernement prendra ses décisions sur la base de ces propositions, la commission assurant ensuite le suivi de leur exécution. Les associations de porteurs d'emprunts et de personnes spoliées seront à nouveau consultées par la commission, la suite de ses travaux portant sur les modalités d'évaluation des créances.