Question de : M. Bernard Perrut
Rhône (9^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les graves conséquences que pourrait avoir la baisse de la taxe d'habitation, même si à priori le souci du Gouvernement d'alléger la facture supportée par les contribuables locaux est respectable. Le remplacement de l'impôt direct par une dotation de l'Etat conduirait à supprimer le lien citoyen entre les collectivités locales et la population, et les collectivités qui peuvent de moins en moins compter sur des ressources propres deviendraient de plus en plus dépendantes de l'Etat. La baisse de la taxe d'habitation amènerait une perte supplémentaire d'autonomie des collectivités locales avec le risque de déresponsabiliser les élus locaux. Il lui demande s'il n'estime pas qu'une telle mesure irait à l'inverse de la philosophie exprimée par les lois de décentralisation de 1982, et s'il ne vaudrait pas mieux remettre à plat la fiscalité locale et entreprendre une vraie réforme.