sécurité des produits
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur les travaux de la commission des visas publicitaires. Il souhaiterait tout d'abord connaître le nombre de dossiers examinés chaque année depuis que cette commission existe. Enfin, il lui demande de lui communiquer pour la même période le nombre de refus d'agréments qui ont été prononcés et dans la mesure du possible les noms des groupes industriels dont les dossiers ont été rejetés.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Consommation
Ministère interrogé : santé et action sociale
Ministère répondant : santé et handicapés
Dates :
Question publiée le 6 mars 2000
Réponse publiée le 9 octobre 2000