pensions
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les problèmes liés aux frais dits « techniques » appliqués par le ministère des finances à un certain nombre de prestations perçues par les anciens combattants. Il souhaiterait connaître, d'une part, les raisons qui justifient de telles décisions de la part de son homologue du ministère des finances et, d'autre part, s'il entend prendre des mesures pour y remédier et permettre ainsi d'améliorer la situation des anciens combattants.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 6 mars 2000
Réponse publiée le 3 juillet 2000