Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur les conditions de mise à disposition de personnel communal dans le cadre d'un festival lyrique. De nombreux festivals font appel à des orchestres, des choeurs et ballets dont les effectifs sont mis à disposition par les différents organismes et collectivités qui peuvent les employer. Ces mises à dispositions interviennent le plus souvent à titre gracieux, les festivals prenant à leur charge, en revanche, les frais de voyage et les frais de séjour de l'ensemble des ces personnels. Or, certaines collectivités indiquent, cette année, que le personnel ne peut plus être mis à disposition, mais doit se mettre en disponibilité pour convenance personnelle, ce qui a pour conséquence de contraindre les festivals à devoir engager ces personnes sur le plan de la rémunération principale. S'il semble établi que la mise à disposition à titre gracieux pose un problème en terme de réglementation, il souhaiterait savoir s'il est possible d'envisager une mise à disposition à titre onéreux de ces personnels de la fonction publique territoriale afin qu'ils puissent conserver leur statut. Dans l'affirmative, il lui demande de bien vouloir lui indiquer de façon très précise les conditions, tant de forme que de fond, de mise en oeuvre de cette mise à disposition.