fromages
Question de :
M. Jacques Pélissard
Jura (1re circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jacques Pélissard appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le projet de reconnaissance de l'AOC Morbier. Alors que le Comité national ad hoc pourrait prochainement se prononcer sur cette question, il souhaite de manière générale savoir où en est exactement ce dossier et, en ce qui concerne en particulier la délimitation de l'aire de production de la future AOC Morbier, quelle approche pourrait être privilégiée entre une zone « historique », définie au regard des usages locaux et constants, et une aire départementale.
Réponse publiée le 8 décembre 1997
Le dossier de reconnaissance de l'AOC Morbier est actuellement en cours d'instruction. La procédure d'enquête publique relative à la future aire de production et la consultation publique sur le recensement des utilisateurs du nom « Morbier » situés hors de la zone projetée sont terminées. Le projet d'aire de production qui a été soumis à enquête publique correspond au massif jurassien, berceau d'origine du Morbier. La commission d'enquête examine actuellement les diverses réclamations qui ont été présentées. Le rapport de la commission d'enquête sur la délimitation envisagée et les résultats du recensement sur les utilisateurs du nom « Morbier » situés hors de la zone projetée seront présentés vraisemblablement au comité national des produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine de décembre 1997, qui aura alors à se prononcer sur ce dossier en toute connaissance de cause.
Auteur : M. Jacques Pélissard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agroalimentaire
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 6 octobre 1997
Réponse publiée le 8 décembre 1997