Question de : M. Bernard Deflesselles
Bouches-du-Rhône (9^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Bernard Deflesselles interpelle Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les dégazages à répétition de nombreux navires sur les lieux du naufrage de l'Erika. Alors qu'une prise de conscience des armateurs et des affréteurs semblait se profiler et que tous disaient avoir tiré la leçon de cette catastrophe, force est de constater aujourd'hui que ces mêmes comportements se répètent et se multiplient, sans aucun scrupule et en toute impunité. Actuellement, ce sont trente-neuf navires qui, profitant du naufrage de l'Erika, ont déversé leurs rejets polluants au large des côtes bretonnes et vendéennes et seulement trois d'entre eux ont été appréhendés grâce aux avions des douanes et de la marine nationale. Il souligne que le débat sur les pollutions marines ne doit pas se limiter au contrôle de la qualité des navires, puisqu'en l'occurrence ces trente-neuf dégazages sauvages, loin d'être accidentels, ont été effectués délibérément. Il doit s'orienter également vers une politique plus répressive à l'égard des capitaines de navires peu respectueux de notre environnement. En juillet dernier, il avait déjà poussé un cri d'alarme en déposant une proposition de loi, cosignée par quatre-vingts parlementaires, visant à sanctionner plus sévèrement les auteurs de rejets polluants en mer. Or, aujourd'hui, cette proposition n'a toujours pas été discutée. C'est pourquoi, à l'heure où la France s'apprête à prendre la présidence de l'Union européenne, il leur demande de bien vouloir envisager de préparer et de proposer une refonte complète de la législation européenne et internationale ayant trait au transport maritime. Cela serait l'une des mesures phares que les Français, lassés de ces marées noires à répétition, exigeront du Gouvernement.