Question de : Mme Chantal Robin-Rodrigo
Hautes-Pyrénées (3^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des professionnels débitants de tabac. Actuellement, 12 500 buralistes sont implantés dans les communes de moins de 2 000 habitants et dans des quartiers difficiles, participant ainsi à l'aménagement du territoire. La politique de hausse des prix du tabac a entraîné une baisse de la rémunération des débitants, car la remise brute sur le tabac de 8 % n'a pas été modifiée depuis 1977. Ainsi, comme le souligne un rapport parlementaire, la marge accordée aux débitants français apparaît relativement faible au regard des autres pays européens. De plus, la base de calcul de la taxe professionnelle est particulièrement pénalisante pour les débitants dont les produits commissionnés prennent une part majoritaire dans leurs bénéfices industriels et commerciaux. Elle lui demande donc, au vu de ces éléments, s'il envisage de réformer la base de calcul de la taxe professionnelle dans le sens d'une plus grande équité et de ravaloriser la remise brute sur le tabac.