Question écrite n° 42871 :
carburants

11e Législature

Question de : M. Robert Lamy
Rhône (8e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Robert Lamy appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sujet de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) et la TVA venant s'y greffer. En effet, ces deux taxes frappent tout le monde, en particulier les automobilistes ayant des revenus modestes et qui sont obligés de se déplacer en voiture pour aller au travail, ainsi que les millions de Français qui se chauffent au fioul. Par ailleurs, la France reste, en Europe, le pays où les taxes à la pompe sont les plus lourdes et où le prix du litre d'achat brut est pourtant l'un des moins chers. Aujourd'hui, avec la flambée du prix du baril de pétrole dans les pays producteurs, ces prélèvements excessifs deviennent insupportables pour une grande majorité de nos compatriotes. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement envisage prochainement de procéder à une baisse de ces taxes.

Données clés

Auteur : M. Robert Lamy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Énergie et carburants

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 6 mars 2000
Réponse publiée le 29 janvier 2001

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