Question de : M. Jean Roatta
Bouches-du-Rhône (3^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Jean Roatta attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les projets du Gouvernement concernant l'extension de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) aux consommations intermédiaires d'énergie des entreprises. L'industrie de la fabrication de la chaux est une industrie forte consommatrice d'énergie qui, de ce fait, s'est très tôt engagée sur le front des économies d'énergie. De plus, les simulations réalisées montrent que l'impôt à acquitter serait huit fois supérieur aux allégements de charges sociales prévus, susceptibles d'être perçus par les entreprises dans le cadre de la loi sur les 35 heures, et représenterait environ 8 % de la valeur ajoutée de la profession. Compte tenu du processus industriel spécifique de cette activité et des conséquences que cette taxation entraînerait sur l'industrie de la fabrication de la chaux, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement à ce sujet.