Question de : M. Lucien Degauchy
Oise (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Lucien Degauchy attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la charge que représente, pour les plus modestes d'entre nous, les taxes intérieures sur les produits pétroliers, notamment les taxes sur le fioul utilisé pour le chauffage central des habitations. A l'occasion de chaque hausse du cours du pétrole, les taxes qui y sont assorties font l'objet d'une hausse proportionnelle qui grève davantage le budget des ménages et augmente encore la cagnotte fiscale. Dès lors, au moment où sont publiés les chiffres de ces plus-values considérables réalisées en 1999, les Français s'étant acquittés d'un impôt en nette augmentation par rapport à 1998, il lui demande s'il ne serait pas judicieux de baisser les taxes intérieures sur le fioul domestique. Une telle baisse rendrait aussi un peu de pouvoir d'achat aux ménages modestes, dont les revenus n'ont manifestement pas connu, quant à eux, de plus-value quelconque en 1999.